Pollution de l’air : le gouvernement échappe à une nouvelle condamnation mais reste sous pression

Pollution au-dessus de Lyon,le 15 octobre 2021. PHILIPPE DESMAZES / AFP Cette fois,pas de condamnation ni d’amende. Dans une décision rendue vendredi 25 avril,le Conseil d’Etat a estimé qu’il n’y avait plus lieu d’imposer une nouvelle astreinte financière à l’Etat dans le feuilleton du contentieux sur la pollution de l’air. Saisie par plusieurs associations de défense de l’environnement dont Les Amis de la Terre,la plus haute juridiction administrative avait ordonné en 2017 au gouvernement de prendre « toutes les mesures nécessaires » pour mettre fin aux dépassements des normes européennes « dans le délai le plus court possible ». A l’époque,treize zones urbaines étaient concernées par des dépassements réguliers des valeurs limites pour les particules fines et surtout le dioxyde d’azote (NO2),gaz nocif émis principalement par le trafic routier. Ils ont valu au gouvernement trois condamnations successives (2021,2022,2023) et une astreinte totale record de 40 millions d’euros pour l’ensemble des semestres de retard.

Même si des dépassements persistent dans l’agglomération de Paris en 2024 pour le NO2 et que celle de Lyon est juste au niveau du seuil (40 microgrammes par mètre cube en concentration moyenne annuelle),le juge administratif a considéré qu’une nouvelle astreinte n’était pas justifiée au regard des mesures prises et de l’amélioration constante de la qualité de l’air. En 2024,les émissions nationales d’oxydes d’azote ont atteint un minimum historique depuis 1990 avec une baisse de 2,4 % sur un an,selon les estimations encore provisoires du Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique.

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