Justice des mineurs : la « guerre d’amendements » autour de la proposition de loi de Gabriel Attal n’a pas eu lieu

A l’Assemblée Nationale,à Paris,le 13 février 2025. BERTRAND GUAY / AFP La bataille attendue et redoutée n’aura finalement pas eu lieu. Jeudi 13 février au matin,c’est dans un Hémicycle particulièrement vide que la proposition de loi visant à « restaurer l’autorité » de la justice à l’égard des « mineurs délinquants » et de « leurs parents »,portée par Gabriel Attal,le président du groupe Ensemble pour la République – qui rassemble les députés Renaissance –,et soutenue par le gouvernement,a été adoptée par 125 voix contre 58. En moins de trois heures,l’affaire a été pliée,faute de combattants,puisqu’une grande partie de la gauche avait déserté les bancs.

Plusieurs députés du Nouveau Front populaire admettent une erreur née de brusques modifications de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Avant la reprise de l’examen de la proposition de loi de Gabriel Attal,jeudi matin,l’une des trois ratifications de conventions internationales aurait dû provoquer un débat sur plus d’une heure. Or,le gouvernement a finalement décidé,mercredi après-midi,de reporter cet examen à la séance du mardi 18 février au soir.

Si bien que l’ordre du jour s’est trouvé bouleversé en un laps de temps très court : la proposition de loi a été débattue dès jeudi matin à 9 heures,alors que tout le monde l’attendait pour l’après-midi. Si tous les groupes d’opposition ne soupçonnent pas une manœuvre délibérée de l’exécutif,le groupe socialiste,lui,dénonce une volonté régulière d’opacifier les débats afin de rendre la mobilisation plus ardue.

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