A Marseille, un budget municipal encore rejeté par le tribunal administratif

Benoît Payan,maire de Marseille,à Marseille,le 20 mai 2024. NICOLAS TUCAT/AFP Les décisions du tribunal administratif de Marseille se suivent et se ressemblent pour le Printemps marseillais,la majorité de gauche,citoyenne et écologiste,qui gère la ville depuis 2020. Comme en 2022,les juges ont décidé,jeudi 20 février,de rejeter le budget primitif de la commune pour 2024,en annulant la délibération qui l’adoptait,votée en conseil municipal le 15 décembre 2023.

Le jugement ne prendra toutefois effet que le 1er août 2025. Pour éviter ce qu’il appelle « des conséquences manifestement excessives »,le tribunal administratif donne au maire divers gauche,Benoît Payan,près de six mois pour se mettre en conformité avec le code général des collectivités territoriales,en reprenant le processus de validation du budget et en faisant voter une « régularisation rétroactive ».

La justice estime que l’adoption des comptes de la commune a été entachée d’un vice de procédure. Selon elle,les conseillers municipaux n’ont pas reçu en octobre 2023,lors de l’étude des orientations budgétaires préalable au vote,des informations suffisamment précises « sur le volume des dépenses d’investissement et la programmation des engagements pluriannuels de la ville ». Une erreur formelle,qui ne change rien aux affectations budgétaires de l’année 2024,pour la plupart déjà consommées,mais qui s’avère gênante pour la municipalité en place. D’autant plus que le même type de faute administrative était à l’origine de la première annulation du budget,en 2022.

Il vous reste 68.68% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.