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A l’aéroport Napoléon-Bonaparte,à Ajaccio (Corse),le 3 octobre 2024. PASCAL POCHARD-CASABIANCA/AFP L’Europe veut-elle amoindrir les droits des passagers aériens ? C’est en tout cas la démarche de la Pologne,qui a pris,le 1er janvier et pour six mois,la présidence du Conseil de l’Union européenne (UE). Aujourd’hui,les modalités d’indemnisation des passagers,notamment en cas de retards et d’annulations de vols,sont inscrites dans un règlement instauré en 2004. A peine entrée en fonctions,la présidence polonaise a fait de la révision du règlement dit « EU 261 » l’une de ses priorités. Cela en raison du recours de plus en plus fréquent des passagers aux tribunaux,depuis vingt ans,qui épouse la forte croissance du trafic aérien en Europe,portée principalement par l’essor des compagnies à bas coûts.
Cette révision est en suspens depuis 2013,faute d’un compromis entre le Parlement européen,la Commission et le Conseil européen (qui représente les Etats membres). Mais sous la pression des compagnies aériennes,les choses commencent à bouger. Andrey Novakov,député européen de centre droit élu sous la bannière du parti Citoyens pour le développement européen de la Bulgarie,est le rapporteur d’un projet de révision du règlement EU 261 qui pourrait être « discuté vers la fin de l’année »,signale Sebastian Loerke,chargé des affaires européennes au sein de l’association Airlines for Europe (A4E).
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