Lycée Averroès : le rapporteur public demande le rétablissement du contrat avec l’Etat

Dans une classe du lycée Averroès,à Lille,le 28 septembre 2023. SAMEER AL-DOUMY/AFP Le lycée Averroès attendait cette audience depuis plus d’un an. L’établissement musulman conteste devant le tribunal administratif de Lille la décision de la préfecture du Nord,émise le 7 décembre 2023,de résilier son contrat d’association avec l’Etat.

Mardi 18 mars,le rapporteur public,magistrat indépendant chargé d’éclairer les décisions du tribunal,est allé dans le sens de l’établissement musulman et a demandé dans ses conclusions le rétablissement du contrat qui lie Averroès à l’Etat. Il a mis en avant un vice de procédure et a jugé que les « manquements » relevés par la préfecture du Nord ne sont soit « pas établis » soit « pas de nature à justifier » la résiliation du contrat.

Si les tribunaux suivent généralement les conclusions du rapporteur public,cet exposé fait figure de contre-pied aux deux jugements rendus en février et en juillet 2024,à l’occasion de référés-suspension déposés par le lycée Averroès. Ils confirmaient tous deux la décision de la préfecture du Nord.

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