Le contrat d’engagement républicain, outil contre le séparatisme, parfois détourné de son objet

Des membres des associations Alternatiba et AuTERVR (Association des Usagers des TER de la Vallée du Rhône) manifestent,en pyjama,pour dénoncer le manque de TER tardif sur la ligne Lyon-Valence,à la gare de Vienne (Isère),le 9 septembre 2024. JEAN-BAPTISTE BORNIER/LE DAUPHINE/MAXPPP C’était l’une des mesures phares de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Adopté après le discours d’Emmanuel Macron au Mureaux (Yvelines) et de l’attentat contre Samuel Paty,en octobre 2020,le texte devait doter l’Etat d’une panoplie d’outils permettant de lutter contre le séparatisme islamiste. Parmi eux,le contrat d’engagement républicain (CER),que Marlène Schiappa,alors ministre déléguée chargée de la citoyenneté,résumait par un slogan : « Plus un sou d’argent public pour les ennemis de la République. » L’idée du dispositif consistait à faire signer une charte,le CER,à toutes les associations désireuses de toucher des financements publics,ladite charte pourrait être invoquée ensuite par les préfets pour s’opposer à des financements en cas d’activités « antirépublicaines ».

Près de quatre ans plus tard,un constat s’impose : le CER a été parfois détourné de son objet,en servant à sanctionner des associations n’ayant rien à voir avec l’islam radical. Jeudi 3 avril,plusieurs dizaines de représentants du monde associatif,rassemblés dans une salle du 13e arrondissement de Paris,ont échangé et surtout réfléchi à une « riposte » face à cette dérive. Une réunion organisée par l’Observatoire des libertés associatives,créé en 2020 par un groupe de chercheurs en sciences sociales alarmés par le recul de ces libertés,qui mène un travail de collecte et d’analyse visant à faire éclore,dans le débat public,des discussions sur le sujet.

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