Anticor remporte une nouvelle victoire judiciaire à propos de son agrément

Sept mois après avoir retrouvé son agrément gouvernemental,précieux sésame qui lui permet de se constituer partie civile et d’avoir accès à un juge dans les affaires d’atteinte à la probité,Anticor vient de remporter une nouvelle victoire judiciaire et politique. Comme l’a appris Le Monde,le tribunal administratif de Paris a annulé,vendredi 11 avril,la « décision implicite » du gouvernement dirigé par Elisabeth Borne,le 26 décembre 2023,de ne pas renouveler l’agrément de l’association anticorruption.

Pour la juridiction,ce refus « du gouvernement » était « illégal » : elle estime que « l’association remplissait,à la date du 26 décembre 2023,toutes les conditions lui permettant de se voir délivrer l’agrément ». « Contrairement à ce que soutenait le gouvernement en défense,le tribunal considère que les nouveaux statuts adoptés par l’association le 26 mars 2022 garantissaient le caractère désintéressé et indépendant de ses activités et qu’aucun élément ne permettait de considérer que son fonctionnement n’était pas conforme au statut. » L’Etat est condamné à verser 3 500 euros à Anticor. Le jugement motivé a été notifié aux parties,lundi 14 avril.

Le 26 décembre 2023,l’exécutif n’avait tout simplement pas donné suite à la demande de renouvellement de l’association après l’avoir instruite durant six mois. Anticor réclamait un nouvel agrément après l’avoir perdu « avec effet rétroactif au 2 avril 2021 »,en juin 2023,en vertu d’un jugement du tribunal administratif de Paris. Ce dernier avait considéré que l’arrêté du gouvernement de 2021 était entaché d’une « erreur de droit ».

Guerre des nerfs

Il vous reste 62.19% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.