France Télécom : la Cour de cassation reconnaît le « harcèlement moral institutionnel »

L’ex-PDG de France Télécom,Didier Lombard,au tribunal de Paris,le 11 mai 2022. BERTRAND GUAY/AFP Dans une décision rendue mardi 21 janvier,la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté les pourvois formés par l’ex-PDG de France Télécom,son numéro deux,Louis-Pierre Wenès,et deux autres cadres,après leur condamnation par la cour d’appel de Paris le 30 septembre 2022,pour « harcèlement moral institutionnel »,soit « un harcèlement qui résulte d’une politique d’entreprise conduisant,en toute connaissance de cause,à la dégradation des conditions de travail des salariés. »

Les deux anciens dirigeants,ainsi que cinq cadres de France Télécom et l’entreprise (devenue Orange en 2013) poursuivie en qualité de personne morale,avaient été renvoyés devant la justice,à la suite d’une plainte déposée par le syndicat SUD-PTT en septembre 2009,dénonçant « des méthodes de gestion d’une extraordinaire brutalité pour provoquer et accélérer le départ d’un grand nombre d’agents. »

Elle visait les conditions dans lesquelles avaient été mis en place les plans de restructuration consécutifs à la privatisation de France Télécom,en 2004,qui prévoyaient le départ de 22 000 employés (sur quelque 120 000 agents). A l’instruction,39 personnes avaient été retenues en qualité de victimes,dont 23 avaient plus de 50 ans et 19 qui s’étaient donné la mort entre 2007 et 2010.

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