En condamnant l’ex-ministre macroniste Olivier Dussopt pour « favoritisme », la cour d’appel estime qu’il « était conscient qu’il créait une situation anormale »

Olivier Dussopt,à l’Assemblée nationale,en mars 2024. THOMAS SAMSON/AFP Le Parquet national financier (PNF) vient de remporter une victoire judiciaire d’ampleur. Vendredi 7 février,la Cour d’appel de Paris a infirmé le jugement en première instance,un an plus tôt,de la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire Olivier Dussopt. Relaxé en 2024,l’ancien ministre macroniste du travail (2022-2024) et ex-ministre délégué chargé des comptes publics (2020-2022) a été reconnu coupable du chef de « favoritisme » en lien avec l’octroi,en décembre 2009,d’un marché public d’exploitation d’eau potable. Ce marché avait été attribué contre 5,6 millions d’euros à la Société d’aménagement urbain et rural (SAUR) alors que M. Dussopt était maire (Parti socialiste) de sa commune natale d’Annonay,en Ardèche.

Selon l’arrêt de la Cour d’appel,dont Le Monde a pris connaissance,M. Dussopt,député macroniste de l’Ardèche jusqu’à la dissolution de juin 2024,« sans emploi ni ressources » actuellement,a été condamné à une amende de 15 000 euros,dont 10 000 euros assortis du sursis,pour avoir « procuré ou tenté de procurer à autrui un avantage injustifié,en l’espèce en communiquant des informations privilégiées au directeur général de la SAUR,Olivier Brousse,en sollicitant l’insertion [dans l’appel d’offres] d’une clause sur l’emploi et en modifiant la répartition des valeurs prix et aspect technique pour la notation,et ce au bénéfice de la SAUR ».

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