La justice valide une expertise dans une filiale de la Banque de France après le suicide d’un salarié

Le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a débouté,mardi 18 février,EuropaFi,filiale de la Banque de France,qui demandait l’annulation du vote par son comité social et économique (CSE) du recours à une expertise extérieure visant à identifier d’éventuels risques psychosociaux dans l’entreprise,après le suicide d’un salarié.

Le 19 décembre 2024,le CSE d’EuropaFi demandait une expertise au cabinet Technologia,un mois après le suicide d’un agent de maîtrise de l’atelier de maintenance électrique de l’entreprise,qui emploie 283 personnes à Vic-le-Comte (Puy-de-Dôme) et produit des papiers sécurisés destinés à l’impression de billets de banque ou de documents officiels.

Ce salarié n’avait laissé aucun écrit sur les raisons de son geste,mais la CGT,majoritaire sur le site,arguait du fait qu’il avait dénoncé,ces dernières années,la dégradation de ses conditions de travail. De son côté,la direction d’EuropaFi avait contesté l’existence d’un risque « grave,identifié et actuel » justifiant,selon le code du travail,le recours à une expertise extérieure.

Mais le tribunal a jugé,au contraire,que « la situation de danger grave et imminent » était « caractérisée » et que les risques psychosociaux évoqués par la délibération litigieuse avaient été « objectivés » par le même cabinet Technologia,dans unepremière expertise menée sur plusieurs sites du groupe (dont celui de Vic-le-Comte) après deux suicides de salariés en 2023.

« Augmentation de la production à effectif constant »

Enumérant les éléments qui justifient,selon lui,une expertise,le tribunal de Clermont-Ferrand conclut notamment que « l’augmentation de la production à effectif constant » au sein d’EuropaFi s’est accompagnée d’« une adaptation du mode de travail des salariés et d’une accélération de leur rythme de travail afin de répondre aux nouveaux objectifs de rendement »,après la mise en œuvre,en 2022,d’un plan de compétitivité visant à la fois à accroître les recettes et à réduire les dépenses. Il évoque aussi un « manque de souplesse dans l’organisation du temps de travail »,dans lequel il voit « une contrainte supplémentaire pesant sur les salariés ».

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