Immobilier, impôts : ces mesures qui ne s’appliquent finalement pas, mais qui ne sont pas enterrées

S’il est de coutume de dresser,chaque 1er janvier,la liste des nouveautés entrant en vigueur,il est cette année une liste quasi aussi longue : celle des mesures n’ayant finalement pas été appliquées le Jour de l’an. En cause,l’instabilité politique,qui a abouti à ce que 2025 débute sans que les lois budgétaires relatives à cette nouvelle année ne soient adoptées.

La situation affecte de multiples domaines,notamment,en matière de finances personnelles,la fiscalité et l’immobilier. Le flou règne sur les règles qui s’appliquent et celles qui s’appliqueront dans les mois à venir,par exemple pour les ménages qui s’apprêtent à acheter ou vendre un logement. De nombreuses mesures,parfois présentées comme acquises les mois précédents,ne sont pas entrées en vigueur. Mais ne sont pas pour autant enterrées.

A compter du 15 janvier,l’examen du projet de loi de finances pour 2025 doit reprendre au Sénat,là où il en était avant que le gouvernement Barnier ne tombe. L’idée du gouvernement Bayrou,qui espère que le processus sera clos fin février : repartir sur les mesures du projet de loi,en les modifiant… L’incertitude restera donc de mise quelques semaines au moins – davantage si le gouvernement était à nouveau censuré.

Le barème de l’impôt devrait être indexé sur l’inflation

Dans La Tribune Dimanche,le 29 décembre 2024,Eric Lombard,ministre de l’économie,a confirmé son intention d’actualiser le barème selon l’inflation par le biais de la loi de finances. Pour que la mesure puisse s’appliquer aux revenus de 2024,« encore faut-il,précise Philippe Lorentz,avocat associé spécialisé en droit fiscal au sein du cabinet August Debouzy,que le gouvernement parvienne à faire adopter le budget avant la campagne de déclaration des revenus [elle est généralement lancée début avril],même si celle-ci peut toujours être reportée de quelques semaines ».

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