Le don sur succession, un outil de générosité méconnu à la main des héritiers

Le don sur succession permet à un héritier de donner tout ou partie de son héritage à une cause sans payer de droits de succession sur le bien ou le montant donné. L’acte de générosité ne vient donc pas du défunt,comme dans le cas du legs,mais de son héritier. Le code général des impôts indique que l’opération doit être mise en œuvre dans les douze mois suivant le décès (c’était six mois jusqu’en 2020),et précise les organismes éligibles (notamment les fondations et associations reconnues d’utilité publique).

« Nous bénéficions d’une dizaine de dons sur succession chaque année,réalisés par des héritiers en ligne directe (enfants,petits-enfants) ou non »,précise Sabine de Soyres,responsable du centre de philanthropie de la Fondation de France. L’opération prend en effet tout son sens pour les héritiers pour lesquels les droits de succession sont importants. Ils s’élèvent notamment à 55 %,après un abattement de 7 967 euros pour les neveux et nièces.

Ainsi,une personne héritant de 100 000 euros de son oncle devrait payer environ 51 000 euros de droits de succession et recevoir 49 000 euros. Cela peut poser problème si le patrimoine n’est pas « liquide » (s’il s’agit par exemple d’un bien immobilier),le neveu n’ayant pas forcément les moyens de régler ce montant sur ses deniers personnels. Il doit alors vendre le bien rapidement (le délai pour payer les droits de succession est de six mois à compter du décès,dans le cas général).

Si ce neveu réalise un don sur succession de 20 000 euros,son patrimoine hérité est réduit à 80 000 euros et ses droits de succession à un peu moins de 40 000 euros. Certes,le neveu reçoit moins (environ 40 000 euros),mais rien d’illogique,une action philanthropique n’ayant pas vocation à enrichir. « En pratique,on peut imaginer une répartition dans laquelle le neveu conserve les liquidités du défunt et donne le bien immobilier à un organisme »,indique Céline Ponchel-Pouvreau,directrice libéralités de La Ligue contre le cancer. Cela permet d’éviter de se charger soi-même de la vente d’une maison.

Il vous reste 42.17% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.