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Climat : dans le budget 2025, un dispositif innovant pour encourager les communes les plus vertueuses

Feb 10, 2025

Ronan Dantec,sénateur EELV de Loire-Atlantique,est l’un des élus porteurs du projet de fonds territorial. A Nantes,le 13 janvier 2020. OLIVIER LANRIVAIN / PHOTOPQR/PRESSE OCEAN/MAXPPP Noyé au milieu des centaines de pages du projet de loi de finances (PLF) adopté jeudi 6 février,d’un montant relativement modeste,le fonds territorial climat a tout pour passer sous les radars. La philosophie de ce nouveau dispositif désiré par les collectivités locales paraît pourtant intéressante à de nombreux défenseurs de la cause climatique.

L’idée,portée depuis deux ans par Ronan Dantec,sénateur écologiste de Loire-Atlantique,et par Nicole Bonnefoy,sénatrice socialiste de la Charente,est de réserver des subventions aux intercommunalités qui se sont dotées d’un plan climat,c’est-à-dire d’une stratégie de verdissement adossée aux objectifs climatiques de la France. « Cette forme de contractualisation financière peut agir comme un moteur pour territorialiser l’action en faveur du climat »,résume Nicolas Garnier,délégué général d’Amorce,un réseau de collectivités engagées dans la transition écologique.

Pour un réel plan de décarbonation

Pour la deuxième année de suite,le Sénat a poussé la création de ce fonds par le biais d’un amendement voté lors de l’examen du PLF. Le principe est simple : chaque intercommunalité qui s’est dotée d’un plan climat,censée être une obligationpour celles de plus de 20 000 habitants depuis la loi Grenelle d’août 2009 et la loi de transition énergétique pour la croissance verte d’août 2015,obtiendra une aide à hauteur de quatre euros par habitant,sans doute un peu moins pour certaines,selon des critères à définir. Car,pour le moment,le fonds est seulement doté de 200 millions d’euros,une somme insuffisante pour doter toutes les intercommunalités de la même façon.

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