Le handicap reste un vecteur d’inégalités, vingt ans après la loi du 11 février 2005

Un rassemblement pour marquer les vingt ans de la loi pour l’égalité des droits et des chances,la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,à Paris,le 10 février 2025. STEPHANE DE SAKUTIN / AFP En France,entre 5,7 et 18,2 millions de personnes – selon la définition utilisée – sont limitées par une altération physique,sensorielle,mentale ou cognitive,d’après une étude publiée en novembre 2024 par la direction de la recherche,des études,de l’évaluation et des statistiques. La loi votée le 11 février 2005 devait leur assurer « l’égalité des droits et des chances,la participation et la citoyenneté ». Vingt ans après,l’objectif n’est pas atteint. Le handicap constitue le premier motif de discrimination,avant l’origine,le sexe ou l’état de santé : il fait l’objet de 21 % des saisines auprès du défenseur des droits. En avril 2023,le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe a estimé que l’inaction de la France constituait une « violation » des droits fondamentaux des personnes handicapées.

L’emploi

La situation s’est améliorée en vingt ans. Mais,selon l’Institut national de la statistique et des études économiques,en 2023,les personnes ayant un handicap reconnu connaissent un taux d’emploi inférieur à l’ensemble de la population (39 % contre 68 %),et un taux de chômage presque double (12 % contre 7 %). Aucun décret n’encadre l’accessibilité des lieux et outils de travail. L’obligation d’employer 6 % de travailleurs handicapés dans les structures de plus de 20 salariées n’est atteinte ni dans le privé (3,5 %),ni dans le public (5,6 %),et certains emplois en sont exemptés (conducteurs d’engin lourd,vendeurs en grand magasin,mineurs…). Dans les établissements ou services d’aide par le travail,le droit de se syndiquer ou de faire grève n’existe que depuis 2023. Les associations déplorent aussi les milliers de licenciements pour inaptitude,qui touchent chaque année les personnes invalides ou handicapées.

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