Fraude « CumCum » : l’intense campagne des banques pour empêcher les parlementaires de corriger la loi

Le secteur bancaire s’est opposé de front à l’initiative des parlementaires pour mettre fin au « CumCum ». AGATHE DAHYOT Cette fois,c’est voté. Après des mois de blocage politiqueet grâce à la ténacité des parlementaires,la France a inscrit dans la loi un dispositif qui pourrait donner un coup d’arrêt à la fraude dite « CumCum » – une pratique qui permet aux actionnaires étrangers d’entreprises françaises de contourner la taxation des dividendes,grâce au concours de banques se rémunérant au passage. Cette mesure doit permettre de rapatrier chaque année dans les caisses de l’Etat entre 1,5 milliard et 3 milliards d’euros de recettes fiscales. La France rejoint le club des pays européens qui,telle l’Allemagne en 2021,se sont dotés de lois anti-CumCum,dans le sillage des Etats-Unis.

Cependant,ce mécanisme antifraude,soutenu par l’intégralité des groupes politiques,a fait l’objet d’une intense bataille. Des documents confidentiels qu’a obtenus Le Monde,et dont la teneur est confirmée par des témoignages concordants,révèlent comment la Fédération bancaire française (FBF) y a jeté toutes ses forces,pour torpiller la législation anti-CumCum pendant les discussions relatives au budget 2025,définitivement adopté le 6 février. Ils montrent aussi comment le gouvernement a porté les revendications de la profession bancaire,alors même que des redressements fiscaux sont engagés à Bercy contre plusieurs banques impliquées et qu’une enquête judiciaire de grande ampleur est en cours au Parquet national financier.

Il vous reste 84.67% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.