
La ministre de l’éducation nationale,Elisabeth Borne,à l’Assemblée nationale,le 19 février 2025. JULIEN MUGUET POUR « LE MONDE » La pression monte sur la question du contrôle des établissements privés,alors que débute,lundi 17 mars,l’inspection diligentée par l’éducation nationale à Notre-Dame de Bétharram,cette institution catholique des Pyrénées-Atlantiques dont plus de 150 anciens élèves ont témoigné pour dénoncer des violences,des agressions sexuelles et des viols auprès du procureur de Bayonne. Un ancien surveillant de l’établissement est poursuivi pour viol et agression sexuelle.
Dimanche,la ministre de l’éducation nationale,a annoncé,dans un entretien à La Tribune Dimanche,une série de mesures pour renforcer les dispositifs d’alerte et les contrôles dans l’enseignement privé sous contrat. Bétharram a en effet été peu inspecté,mis à part en 1996,sur une demi-journée. Reconnaissant des « contrôles insuffisants »,la ministre a assuré que la remontée de faits graves serait désormais « systématique ».
Pour cela,les établissements privés seront désormais intégrés au dispositif « Faits établissement »,une application déjà en usage dans le public,qui permet au personnel de direction de faire remonter tous les « cas sensibles » aux rectorats et les faits les plus graves « au national »,a rappelé Mme Borne. Cette obligation sera formulée par décret. « Dans l’attente de ce texte,je compte sur les établissements privés sous contrat pour la déployer au plus vite »,a-t-elle ajouté.
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