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Banques et assureurs étrangers, quelles garanties en cas de faillite ?

Apr 21, 2025

L’assurance-vie luxembourgeoise attire les épargnants français fortunés,mais la récente faillite de l’assureur FWU,prononcée le 31 janvier,est venue jeter une ombre sur ces produits appréciés pour leur polyvalence.

Pour ceux qui s’étaient laissé séduire,tout devrait bien se terminer : le régime de « cantonnement » de l’assurance-vie luxembourgeoise – une séparation entre les avoirs des souscripteurs,les actifs des actionnaires et autres créanciers de l’assureur – devrait permettre aux clients concernés de retrouver leur mise.

Cette histoire montre en tout cas qu’une faillite est toujours possible et tous les pays n’offrent pas la même protection de l’épargne et des dépôts. Mieux vaut s’en souvenir à l’heure où la technologie offre une facilité d’accès à toutes sortes d’intermédiaires financiers étrangers,comme le néerlandais Bunq,Lemonade (dont le siège est à New York),eToro fondée à Tel-Aviv (Israël),pour ne citer qu’eux.

Pour savoir comment on va être indemnisé en cas de problème,il est important de distinguer « les banques,y compris les néobanques,pour les comptes courants et les investissements bancaires,les assureurs pour la gestion des contrats d’assurance-vie et autres produits d’épargne,et les plateformes d’investissement pour les comptes-titres et les plans d’épargne en actions (PEA) »,rappelle Charlotte Thameur,directrice du développement de la plateforme d’investissement Shares.

Deux fonds de garantie en France

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) supervisent les établissements de leur ressort et délivrent des agréments. Mais,attention,tous les agréments,bien que strictement encadrés,n’offrent pas à proprement parler une protection des fonds. Ainsi les établissements qui proposent des actifs numériques,dont ceux que l’on appelle souvent les « cryptomonnaies » comme le bitcoin,ne sont pas garantis en France,même si l’intermédiaire financier dispose d’un solide agrément de prestataire de services sur actifs numériques octroyé par l’AMF.

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