C8 et NRJ12 vont cesser d’émettre : le Conseil d’Etat valide une décision sans précédent

Le Conseil d’Etat à Paris,le 21 juin 2023. AFP Pour la première fois en France,deux chaînes de télévision,C8 et NRJ12,s’éteindront,vendredi 28 février,faute d’avoir su conserver leur autorisation de diffusion sur la TNT. Sans surprise,en effet,le Conseil d’Etat a rejeté,jeudi 19 février,les recours formés par les groupes Canal+ et NRJ contre les décisions de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) en date du 12 décembre.

Pendant plus d’une heure,le 14 février,Florian Roussel,le rapporteur public de la plus haute juridiction administrative,avait expliqué que,d’après son analyse,l’autorité de régulation n’avait pas manqué à ses missions ni outrepassé son droit,contrairement à ce que prétendaient les chaînes requérantes. Un avis que les quinze juges de la division du contentieux ont suivi : « Le Conseil d’Etat juge que l’Arcom n’a pas commis d’illégalité dans son analyse qui l’a amenée à écarter C8 et NRJ12,aussi bien dans l’appréciation qu’elle a portée sur chacun des dossiers que dans la comparaison de leurs mérites »,affirme le communiqué publié en début d’après-midi.

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