Microentrepreneurs : le gouvernement suspend encore sa mesure sur la TVA et les petites entreprises, un compromis reste à trouver

Véronique Louwagie,ministre chargée du commerce,de l’artisanat,des PME et de l’économie sociale et solidaire,à l’Assemblée nationale,à Paris,le 11 février 2025. THIBAUD MORITZ / AFP « Le gouvernement a décidé de suspendre la réforme jusqu’au 1er juin afin de travailler avec les acteurs et les parlementaires à des réponses adaptées aux préoccupations »,peut-on lire dans un communiqué de Bercy,publié vendredi 28 février. Alors qu’elle devait entrer en vigueur le 1er mars,la mesure gouvernementale sur la TVA voit sa suspension prolongée jusqu’au 1er juin. Un répit salué par les différentes organisations de microentrepreneurs,principalement concernés.

Pour rappel,l’article 10 du projet de loi de finances,adopté début février,prévoyait d’établir un nouveau seuil unique d’exemption de la TVA : 25 000 euros,contre 37 500 euros aujourd’hui pour les prestations de service,et 85 000 euros pour le commerce de biens. En cas de dépassement de ce plafond,un entrepreneur est redevable de la TVA sur l’ensemble de son chiffre d’affaires. Les autoentrepreneurs avaient mis en évidence les risques que faisait peser ce changement sur plusieurs centaines de milliers de personnes : perte de compétitivité,avec un dilemme entre augmenter ses prix ou réduire ses revenus,risque de sous-déclaration pour rester sous le seuil…

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