France Travail intensifie encore le contrôle des demandeurs d’emploi

Une agence France Travail,à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne),le 23 avril 2024. GEOFFROY VAN DER HASSELT/AFP France Travail a publié,jeudi 24 avril,son bilan du contrôle de la recherche d’emploi pour 2024. Un exercice réalisé chaque année,qui aboutit souvent aux mêmes conclusions. Les demandeurs d’emploi sont de plus en plus contrôlés,mais une part relativement faible se retrouve radiée à l’issue de la procédure.

Cette nouvelle mouture revêt toutefois un caractère différent,tant le changement va être important au sein de l’opérateur public sur le sujet. Avec la généralisation,depuis le 1er janvier,de la loi « plein-emploi »,le système de contrôle va être amplement modifié. Il va d’abord poursuivre la dynamique engagée depuis plusieurs années avec une très forte augmentation du nombre de contrôles : près de 1 million en 2025 pour atteindre ensuite l’objectif fixé par le gouvernement de 1,5 million en 2027. Le nouveau système de contrôle sera mis en œuvre à partir du mois de juin.

L’ex-Pôle emploi l’a expérimenté dans huit régions depuis juillet 2024. En parallèle,la loi qui réforme notamment le revenu de solidarité active,dont les bénéficiaires sont désormais inscrits automatiquement auprès de France Travail,a créé un nouveau régime de sanction appelé « sanction-remobilisation » qui pourra entraîner une suspension de l’allocation avec un versement rétroactif si la personne se met en règle. Lors de cette expérimentation,France Travail n’a toutefois pas pu utiliser le nouveau régime de sanction,avant que le décret qui en fixe les contours ne soit publié,ce qui est prévu pour juin.

Il vous reste 57.35% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.