Accueil des migrants : l’Etat condamné à indemniser une collectivité basque

Le centre d’hébergement d’urgence Pausa,à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques),le 23 janvier 2024. GAIZKA IROZ / AFP La cour administrative d’appel de Bordeaux vient de condamner l’Etat à rembourser 836 740 euros à la communauté d’agglomération Pays basque (CAPB) pour sa prise en charge de l’accueil de migrants sur la commune de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques). Dans son arrêt rendu public le 13 février,la juridiction bordelaise précise : « La communauté d’agglomération Pays basque est fondée à rechercher la responsabilité de l’Etat en raison de sa propre prise en charge de personnes en situation de précarité relevant de l’hébergement d’urgence,la carence de l’Etat étant avérée et prolongée. » Et de condamner l’Etat à rembourser à la collectivité de 330 000 habitants les frais de fonctionnement de l’année 2019.

Coincé entre l’Adour et la voie ferrée Paris-Irun,le centre Pausa est un ancien bâtiment militaire jadis utilisé par la Légion étrangère. La ville de Bayonne l’a,à la fin de 2018,ouvert pour répondre à l’important passage de personnes migrantes venus de la proche frontière avec l’Espagne. Face à la précarité de ces personnes,en butte,de surcroît,à de l’insécurité et à des passeurs cupides,ce centre de transit est une étape pour que ces personnes puissent ensuite gagner d’autres agglomérations européennes. Depuis sept ans,près de 40 000 personnes ont pu y trouver un peu de répit,de sécurité et de chaleur. « C’est ce que nous devions faire à titre humanitaire »,insiste Jean-René Etchegaray,maire (Renaissance) de Bayonne et président de la CAPB,lequel fustige les Etats et l’Union européenne,« absents aux rendez-vous de leurs obligations humanitaires ».

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