EGalim : vers une nouvelle modification des règles sur les relations commerciales

Stéphane Travert,alors ministre de l’agriculture,sur les marches du palais de l’Elysée,à Paris,le 10 octobre 2018. ERIC FEFERBERG/AFP C’est une petite victoire pour les ténors de la grande distribution alimentaire,eux qui réclamaient,à l’exception de l’enseigne E.Leclerc,le prolongement d’une disposition législative leur permettant de dégager une marge minimale sur la vente de leurs produits.

Lundi 3 février,Stéphane Travert,député (Ensemble pour la République) de la Manche et ministre de l’agriculture de 2017 à 2018,a déposé une proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire,dont il sera le rapporteur. Le texte propose de reconduire ce dispositif jusqu’au 15 avril 2028. Faute de quoi celui-ci doit s’arrêter le 15 avril,ce qui« risquerait de provoquer un retour à des pratiques commerciales déstabilisantes,caractérisées par une pression accrue sur les prix et des demandes de compensation de marges au détriment des producteurs »,précise la proposition.

Cette disposition,appelée dans le jargon professionnel le « SRP + 10 »,avait été instaurée – et prolongée en 2020 et 2023 – dans le cadre d’une série de dispositifs conçus pour rééquilibrer les relations commerciales et améliorer la rémunération des agriculteurs (EGalim). Le législateur avait contraint les Carrefour,Auchan et autres Intermarché à prendre une marge minimale de 10 % sur les produits vendus,afin de diminuer,par ruissellement,la pression tarifaire qu’ils demandaient pour les produits issus du monde agricole.

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