Droit des étrangers : dix associations attaquent l’Etat pour « carence fautive »

Deux personnes en attente d’un titre de séjour,à la permanence de la Cimade,à Rouen,le 30 janvier 2025. CAMILLE MILLERAND/DIVERGENCE POUR « LE MONDE » C’est Kafka à l’ère du numérique. Depuis plusieurs années,la dématérialisation de l’administration progresse et produit son lot de laissés-pour-compte. Parmi eux,les étrangers,et les travailleurs sociaux qui les accompagnent. Pour dénoncer les dysfonctionnements « massifs et récurrents » de l’Administration numérique des étrangers en France (ANEF) – un téléservice lancé en 2020 et au travers duquel sont aujourd’hui délivrés 83 % des titres de séjour –,dix associations,parmi lesquelles la Fédération des acteurs de la solidarité,le Secours catholique,Coallia ou encore le Groupe SOS,ont déposé,le 27 mars,un recours devant le Conseil d’Etat pour « carence fautive ».

L’ANEF devait simplifier les démarches des étrangers. Les requérants l’assimilent à un « outil à fabriquer de la précarité ». Faute de pouvoir obtenir ou renouveler leur titre de séjour,à cause de blocages techniques ou d’attentes interminables,des étrangers se retrouvent en situation irrégulière et perdent leurs droits. Celui de travailler,d’obtenir un logement,des prestations sociales… « Les ruptures de droits ont pris une ampleur inédite depuis la mise en place de l’ANEF »,dénonce Florian Guyot,directeur général de l’association Aurore,parmi les requérants. « Les travailleurs sociaux sont découragés. Ils passent du temps à accompagner des gens qui sont bloqués »,ajoute Lotfi Ouanezar,directeur général d’Emmaüs Solidarité,également requérante.

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