La justice française refuse de suspendre Shein après le retrait des produits illicites

La marketplace de Shein,où sont vendus les produits des partenaires de la plateforme asiatique,n’a pas été suspendue,comme le réclamait le gouvernement après la découverte de produits illicites,désormais retirés. La cour d’appel de Paris a confirmé,jeudi 19 mars,le jugement en première instance,estimant dans un communiqué que « le dommage qui avait justifié l’action de l’Etat n’existait plus ». Mais également « qu’il n’était justifié ni d’un dommage actuel,ni d’un dommage futur certain »,rejetant de fait l’argument de l’Etat qui considère comme systémique le risque que de tels produits se retrouvent sur la plateforme.

La société ISSL,qui gère le site,« avait réagi avec promptitude pour retirer les produits litigieux de la vente et avait mis en place des mesures de contrôle de ses produits et des vendeurs ayant accès à sa marketplace »,a encore fait valoir la cour. La justice considère le blocage total de la place de marché « disproportionné » et portant atteinte à la liberté d’entreprendre. Toutefois,elle a jugé « justifié » de « maintenir l’interdiction » – posée par le tribunal judiciaire de Paris en première instance – de vendre de nouveau des produits pornographiques licites pour adultes sans filtre d’âge.

« Au cours des derniers mois,nous avons continué à renforcer de manière significative nos contrôles tant pour les vendeurs que pour les produits vendus sur notre marketplace,et ce afin que nos clients puissent bénéficier d’une expérience d’achat sûre et agréable »,a réagi Shein jeudi auprès de l’Agence France-Presse (AFP).